Deux petites remarques introductives :

– Pour ce troisième round de négociations, je ne serai pas à Bonn ; mais au Danemark pour participer à un atelier de réflexion sur le monde d’après Copenhague, quelles solutions, quels enjeux, comment construire un nouveau après la disparition du pétrole et contraint en terme d’émission de gaz à effet de serre.

– L’article proposé ici n’est que le premier d’une série de quatre voire peut-être cinq qui seront postés cette semaine par rapport à la position française défendue dans les négociations internationales sur le climat. De plus, des mises à jour seront continuellement effectuées par rapport à la position européenne dans les négociations, les interventions françaises et toutes autres informations utiles à la compréhension de la conférence. Pour cela deux biais seront principalement utilisés : la liste mail de Climate Action Network International (et ses briefings quotidiens) et notre tracker dans la place, Jonathan, suédois de l’équipe.

Les changements climatiques nous toucheront également, il est donc logique que la France réagisse et intervienne dans les négociations

Les changements climatiques nous toucheront également, il est donc logique que la France réagisse et intervienne dans les négociations

La France est membre de l’Union Européenne, de ce fait et dans les négociations internationales sur le climat, elle doit / devrait aligner sa position nationale sur celle des Conseil des ministres de l’environnement et du Conseil des ministres de finances adoptée par le Conseil Européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres). C’est la décision du Conseil des ministres de l’environnement qui pour le moment fait force au sein de l’Union dans le cadre des négociations internationales. Cette décision du 2 mars 2009 (Council Conclusions on the further development of the EU position on a comprehensive post-2012 climate agreement) a pour grandes lignes les habituelles positions européennes notamment et précédemment évoquées par le « Paquet Climat Energie » du 12 décembre 2008 :

  • Maintenir une augmentation de la température sous la barre de 2°Celsius en atteignant un pic d’émission de GES à l’horizon 2020, en référence et basé sur les travaux du GIEC,
  • Une réduction de 30% des émissions des émissions pour les pays de l’annexe 1,
  • Une déviation à la baisse de 15 à 30% des émissions des pays en développement par rapport au modèle dit « business-as-usual » (si l’on ne changeait rien),
  • La mise en place d’un marché communautaire (et international) du carbone,
  • Le financement de l’adaptation au changement climatique, à hauteur d’une fourchette comprise entre 23 et 54 milliards d’euros par an à partir de 2030,
  • Une réduction d’au mois 50% de la déforestation à l’horizon 2020.

Déjà fort de ces propositions de négociation européenne, le gouvernement français a décidé d’établir sa propre « doctrine » climatique. Publié le 3 juin 2009, le mémorandum « Possible outline of a fair and ambitious agreement in Copenhaguen » vient éclaircir et préciser la position française.

Dans une première partie introductive sont expliquées les attentes globales et générales de la France par rapport à un possible accord de Copenhague. Il est tout d’abord rappelé qu’il est nécessaire de trouver un accord permettant de maintenir un réchauffement sous la barre des 2° Celsius par rapport à la période pré-industrielle (soit 1850, la machine à vapeur ayant été inventée en 1851). Cette affirmation a également été formulée lors du G8 de l’Aquila au moins de juillet 2009. Cependant, rien n’est mentionné par rapport à la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Le chiffre de 350 ppm (partie par million) n’est même pas cité, alors qu’il est scientifiquement lié au 2°C (même si une stabilisation à 350ppm d’eqCO2 correspondrait à une augmentation de la température terrestre comprise en 0,4 et 1,6°C).
Ensuite, il est logiquement rappelé que l’accord doit être global ; liant pour l’ensemble des parties ; et construit au regard des enseignements permis par le protocole de Kyoto. De plus le mémorandum appelle à renforcer les structures existantes ou à en créer de nouvelles afin de permettre une mise en œuvre pleine et efficace de la convention. Enfin, il est très justement rappelé que le protocole de Copenhague devra être revu et renforcé en 2016, à la lumière des nouvelles données scientifiques produites par le GIEC en 2014 (en 2016, car la période d’engagement de la convention est de 4 années, soit 2008, 2012, puis 2016 etc).

Cette doctrine française présente et rappelle un point tout à fait intéressant qui renvoie à une décision de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 1974. La France tient à rappeler le principe historique de responsabilité commune mais différenciée, à distinguer de la responsabilité historique. Il s’agit là d’un principe essentiel dans les négociations, cher aux pays en développement et également réaffirmé par le Conseil des ministres de l’environnement des 27 pays membres.

Dans ces attentes générales, la France n’apporte pas ou peu de points nouveaux si ce n’est quelques précisions par rapport à la première décision du Conseil des ministres de mars 2009. La seule et majeure avancée concerne la forme juridique que devra prendre le futur accord de Copenhague, qui sera un protocole reprenant en son sein les dispositions du protocole de Kyoto. Ce nouveau protocole logiquement appelé « Protocole de Copenhague » rendra de fait nul et non-avenu le précédent, évitant de fait l’existence de deux protocoles sur le climat sur la même période d’engagement 2008-2012.

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